L’ennui chronique au travail peut-il rendre malade au point d’engager la responsabilité de l’employeur ? Un arrêt rendu le 30 octobre 2026 par la cour administrative d’appel de Marseille, au sujet d’une agente qui invoquait un « bore-out », rappelle surtout qu’un refus de reconnaissance doit être solidement motivé.
- Une agente d’Estérel Côte d’Azur Agglomération attribuait sa dépression à ses conditions de travail, en évoquant un bore-out.
- La cour a annulé le refus de sa collectivité, faute de base juridique indiquée dans la décision.
- L’agglomération doit réexaminer la demande dans un délai de quatre mois.
- L’arrêt ne reconnaît pas pour autant le lien entre la maladie et le travail.
Plan de l'article
- Que s’est-il passé devant la cour de Marseille ?
- Pourquoi le refus de la collectivité a-t-il été annulé ?
- L’arrêt reconnaît-il le bore-out comme maladie professionnelle ?
- Qu’appelle-t-on exactement le bore-out ?
- La justice a-t-elle déjà reconnu le bore-out ?
- Que faire si l’ennui au travail vous use ?
- Questions fréquentes
Que s’est-il passé devant la cour de Marseille ? #
Selon Acteurs publics, qui a rendu compte de l’arrêt le 10 novembre, l’affaire oppose une agente territoriale à Estérel Côte d’Azur Agglomération, dans le Var. Elle souffrait d’une pathologie dépressive qu’elle reliait à ses conditions de travail.
Elle demandait que cette maladie soit reconnue imputable au service, c’est-à-dire liée à ses fonctions. Sa collectivité a refusé et l’a maintenue en congé de maladie ordinaire depuis le 10 mars 2022. Le tribunal administratif de Toulon lui avait ensuite donné tort.
En appel, la cour a changé la donne. Non pas en tranchant le fond, mais en examinant la façon dont le refus avait été rédigé.
Pourquoi le refus de la collectivité a-t-il été annulé ? #
La décision de refus, datée du 27 octobre 2022, se contentait de renvoyer à l’avis défavorable du conseil médical départemental. Ni cet avis ni la décision ne citaient les textes appliqués, en particulier l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique.
Or une décision individuelle défavorable doit exposer les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle repose. Pour la cour, l’agente ne pouvait donc pas savoir sur quelle règle on s’appuyait pour lui dire non. Le jugement de Toulon et la décision de la collectivité sont annulés.
L’agglomération doit réexaminer la demande dans les quatre mois suivant la notification de l’arrêt. Elle est aussi condamnée à verser 1 000 euros à la requérante au titre des frais de procédure.
L’arrêt reconnaît-il le bore-out comme maladie professionnelle ? #
Non, et c’est un point à ne pas surinterpréter. Acteurs publics le souligne : la cour ne s’est pas prononcée sur la réalité du lien entre la pathologie et le travail de l’agente. La collectivité devra simplement statuer de nouveau, cette fois avec une décision motivée.
Le texte applicable prévoit plusieurs cas de reconnaissance. L’un d’eux vise une maladie essentiellement et directement causée par l’exercice des fonctions et qui entraîne une incapacité permanente atteignant le taux requis. La suite du dossier dépendra de l’examen de ces critères.
Qu’appelle-t-on exactement le bore-out ? #
Le terme désigne un épuisement professionnel par l’ennui. Acteurs publics le définit comme un trouble psychologique lié à un ennui chronique, à une sous-charge de travail ou à l’absence de stimulation intellectuelle dans le cadre professionnel.
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C’est en quelque sorte le miroir du burn-out. On ne s’effondre pas sous la masse des tâches, mais sous leur vide ou leur absurdité. La personne doit pourtant rester présente, faire semblant d’être occupée, et finit par perdre le sens de ce qu’elle fait.
Ce vécu est souvent difficile à nommer. Beaucoup culpabilisent de se plaindre d’un poste « tranquille », ce qui retarde la prise de conscience et la demande d’aide.
La justice a-t-elle déjà reconnu le bore-out ? #
Dans le secteur privé, une décision a fait date. Le 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a donné raison à Frédéric Desnard, ancien responsable des services généraux de la société Interparfums, comme le rapportait Economie Matin. Les juges avaient retenu un harcèlement moral.
Ce cadre supérieur expliquait avoir été relégué à des tâches subalternes pendant des années. Le cabinet d’avocats Taylor Wessing présentait alors cette décision comme la première de ce type en France, et comme un avertissement adressé aux employeurs.
L’arrêt de Marseille ne va pas aussi loin. Il montre cependant que le bore-out est désormais invoqué aussi dans la fonction publique, et que l’administration ne peut pas écarter une telle demande sans s’expliquer.
Que faire si l’ennui au travail vous use ? #
Première étape : en parler à un professionnel de santé. Le médecin traitant ou le médecin du travail peut évaluer votre état, proposer un arrêt si nécessaire et garder une trace de la situation.
Deuxième réflexe : consigner les faits. Les tâches confiées, leur évolution, les demandes restées sans réponse. Dans les deux affaires, c’est le lien entre l’état de santé et l’organisation du travail qui se trouve au cœur du débat.
Enfin, un bore-out est souvent le signe qu’un poste ne correspond plus à ce que l’on est. Un bilan de compétences ou un accompagnement en évolution professionnelle peut aider à retrouver du sens, que ce soit en interne ou à travers une reconversion. En cas de refus de l’employeur, l’appui d’un syndicat ou d’un avocat permet de vérifier que la décision est correctement motivée.
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Questions fréquentes #
Le bore-out est-il reconnu comme maladie professionnelle ?
Pas automatiquement. Dans l’arrêt du 30 octobre 2026, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé un refus pour défaut de motivation, sans reconnaître le lien entre la maladie de l’agente et son travail.
Quelle est la différence entre bore-out et burn-out ?
Le burn-out naît d’une surcharge de travail. Le bore-out est un épuisement lié à l’ennui chronique, à une sous-charge de travail ou à l’absence de stimulation intellectuelle.
Que doit contenir un refus de reconnaissance d’imputabilité au service ?
La décision doit exposer les considérations de droit et de fait qui la fondent, notamment les textes appliqués. Un simple renvoi à l’avis du conseil médical ne suffit pas, selon la cour de Marseille.
